Étude de cas du district hydrographique de Malte
Introduction
Cette étude de cas vise à évaluer et à renforcer les mécanismes de gouvernance actuellement en place afin d’améliorer leur résilience face aux défis anticipés. Il s’agit notamment des changements susceptibles de résulter du changement climatique et de la croissance démographique, ainsi que de ceux découlant de la dépendance énergétique de Malte pour la production et le traitement de l’eau, qui doit également être conciliée avec les engagements et obligations du pays en matière d’énergie, qui ne cessent de s’accroître. Il devrait en résulter un cadre de gouvernance plus holistique prenant en compte le lien entre l’eau, l’énergie et l’écosystème alimentaire, sur la base de la législation et de l’engagement public. Il prévoit également la proposition d’outils économiques qui favorisent effectivement la durabilité des ressources et de l’environnement plutôt qu’un simple recouvrement des coûts financiers. L’EWA est une agence du gouvernement de Malte chargée de formuler la politique énergétique et la politique de gestion durable de l’eau pour le pays.
Contexte
Toutes les îles de l’archipel maltais sont classées comme un seul bassin hydrographique. La forte densité de population (1670 km 2 ) et le climat semi-aride des îles font que Malte a la plus faible disponibilité d’eau douce par habitant de l’UE.
Malte dépend de plus en plus de sources d’eau non conventionnelles (c’est-à-dire d’eau recyclée et dessalée) pour répondre à sa demande en eau, y compris celle de son secteur agricole. Les processus impliqués sont gourmands en énergie et la production locale d’énergie renouvelable de Malte est limitée à la technologie photovoltaïque, dont le déploiement est à son tour limité par des considérations d’espace et le coût du terrain.
On s’attend à ce que les effets du changement climatique, tels que la variabilité accrue des précipitations et l’augmentation des températures, entraînent une moindre disponibilité des ressources naturelles en eau douce ainsi qu’une augmentation de la demande en eau, ce qui accroît le risque de sécheresses prolongées et de pénuries d’eau associées.
La situation sera encore aggravée par l’augmentation du risque d’inondation résultant de l’occurrence de précipitations extrêmes. Un programme de gouvernance visant à atténuer les impacts potentiels de ces problèmes est donc souhaitable.
CONTRIBUTION
La méthodologie RETOUCH Nexus, les indicateurs de gouvernance de l’eau et les recommandations seront appliqués à un seul territoire. Cependant, bien que relativement limité dans sa portée géographique et son nombre au niveau des parties prenantes et des décideurs politiques, il comprend effectivement un État membre entier de l’UE.
L’étude de cas aura un impact et une pertinence à l’échelle nationale en ce qui concerne la mise en œuvre des résultats du projet et peut donc fournir une vue d’ensemble du potentiel des résultats du projet à tous les niveaux de gouvernance.
MÉTHODOLOGIE ET RÉSULTATS ATTENDUS
Les résultats attendus sont un cadre de gouvernance plus résilient et plus complet, sensible au WEFE, qui utilise des outils différents et adaptés pour traiter efficacement la gouvernance de l’eau à Malte de manière équitable tout en répondant aux besoins des différents utilisateurs. Compte tenu de la taille et de la nature géospécifique de la gouvernance de l’eau dans les petites îles, le modèle ne peut pas être étendu, mais il peut être reproduit dans d’autres îles, y compris dans les petits États insulaires en développement (PID).
ANALYSE DES SYSTÈMES LOCAUX DE GOUVERNANCE DE L’EAU
Le système de gouvernance définit des rôles institutionnels clairs aux niveaux de la politique, de la réglementation et de la mise en œuvre dans un cadre global de gestion de l’eau portant sur la mise en œuvre de l’acquis communautaire dans le domaine de l’eau. La coordination est assurée par un comité interministériel chargé du processus de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et des directives filles.
Un engagement efficace avec les parties prenantes est assuré par la création d’une table nationale de l’eau qui rassemble les parties prenantes des secteurs public et privé pour discuter et suivre la mise en œuvre des principaux documents de planification tels que le plan de gestion de l’eau (RBMP) et le plan de gestion de la qualité de l’eau (FRPM).
INDICATEURS LOCAUX UTILISÉS POUR LE SUIVI DE LA GOUVERNANCE DE L’EAU INDICATEURS LOCAUX UTILISÉS POUR LE SUIVI DE LA GOUVERNANCE DE L’EAU
Des indicateurs clés de haut niveau sont établis pour suivre l’efficacité du cadre national de gestion de l’eau. Ces indicateurs répondent également aux sous-objectifs identifiés dans le cadre de l’ODD 6. Ces indicateurs clés de haut niveau comprennent (i) Plans de gestion nationaux en place et leur niveau de mise en œuvre (ii) Sécurité de l’approvisionnement de la population ayant accès à l’eau potable/à l’assainissement) (iii) Économie (niveau de recouvrement des coûts pour l’approvisionnement en eau des municipalités) (iv) Niveau social de l’engagement des parties prenantes (réunions de la Table nationale de l’eau).
Ces indicateurs de haut niveau sont complétés par des indicateurs quantitatifs au niveau de chaque mesure incluse dans le RMBP et le FRMP, qui sont contrôlés par l’IMC de la DCE.
ANALYSE DE L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES ET DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC ANALYSE DE L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES ET DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
Dans l’exécution de l’étude de cas maltaise, l’EWA prévoit d’engager la participation du public et des parties prenantes principalement par le biais de la Table nationale de l’eau, qui est un groupement consultatif de parties prenantes. Il comprend des entités impliquées dans la mise en œuvre du plan de gestion du bassin hydrographique de Malte, dont l’EWA est l’entité chef de file, d’autres entités publiques, des ONG et des organisations bénévoles ainsi que des entités du secteur privé (y compris des groupes et des associations ainsi que des individus). Le groupe se réunit régulièrement pour évaluer les progrès accomplis et pour apporter des contributions techniques et autres, en fonction du domaine d’intérêt ou d’expertise de chaque participant. L’objectif est d’assurer la mise en place d’un processus de consultation continu permettant aux parties prenantes de participer à l’élaboration des approches et des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs. Il est prévu que cette participation soit étendue à l’évaluation et à la formulation d’un système holistique de gouvernance de l’eau pour les îles maltaises.